Réfection de toiture à Sainte-Rose

Des bâtiments d'une autre époque

Le noyau villageois de Sainte-Rose remonte à la deuxième moitié du 18e siècle. Le long du boulevard Sainte-Rose, la Ville relève près de 200 bâtiments d'intérêt qui témoignent, écrit-elle, de techniques de construction anciennes.

Sur un bâtiment de ce genre, refaire une toiture à Sainte-Rose peut réserver des surprises. Nous pouvons trouver sous le revêtement un pontage ou une charpente plus vieux que prévu. Demandez-nous d'écrire dans notre soumission ce que nous ferons si nous découvrons du bois abîmé.

1. Vérifier l'adresse

Cherchez votre adresse dans l'outil Info-règlements de la Ville. Si elle est visée, une mention l'indique : « Attention! Des dispositions particulières s'appliquent à votre zone. » Les limites du territoire d'intérêt patrimonial sont sur les cartes du Code de l'urbanisme.

2. Savoir si un PIIA s'applique

Le PIIA vise la modification des matériaux de toiture d'un bâtiment principal. Trois cas en sont dispensés : le remplacement par un même matériau de couleur similaire, le remplacement par un matériau qui permet de conserver ou de retrouver les caractéristiques d'origine ou traditionnelles, et les travaux de rénovation d'un toit plat.

Décrivez votre projet au Service de l'urbanisme avec le matériau actuel, le matériau prévu et sa couleur. Votre réfection peut demander un PIIA, et la réponse appartient à la Ville.

3. Obtenir le permis

Pour une résidence, la Ville demande un permis quand le revêtement est remplacé par un nouveau matériau et n'en demande pas quand le matériau reste le même. La Ville ne définit pas « même matériau ». Les frais et l'adresse du comptoir sont sur la page du secteur.

Dans un territoire patrimonial, deux précisions du Code s'ajoutent. Le PIIA est une condition supplémentaire à la délivrance d'un permis ou d'un certificat. Quand des travaux d'entretien sont assujettis à l'approbation d'un PIIA, le permis ou le certificat devient obligatoire.

La Ville demande d'attendre le permis avant de commencer et de l'afficher à la vue de la rue pendant les travaux.

4. Prévoir le délai

Pour le permis, la Ville annonce environ 30 jours à partir du dossier complet. Pour le PIIA, la Ville écrit seulement que le délai et le coût varient. Ne fixez pas la date du chantier avec nous avant d'avoir la réponse de la Ville.

Le programme pour les immeubles patrimoniaux

La liste des programmes de la Ville ne contient rien pour la toiture d'une résidence ordinaire. Elle comprend un programme de revitalisation des immeubles patrimoniaux, présenté comme une aide financière allant jusqu'à 35 000 $ pour rénover ou restaurer un immeuble patrimonial.

La Ville a publié deux exemples de toitures aidées, une en tôle à baguette à Sainte-Dorothée et une en tôle à joints serrés à Saint-Vincent-de-Paul. La Ville dit avoir couvert 65 % des coûts admissibles dans chaque cas. Ces deux toitures ne sont pas à Sainte-Rose. Les exemples que la même page donne à Sainte-Rose portent sur les murs et les boiseries, pas sur la toiture. Aucun de ces exemples ne garantit quoi que ce soit pour votre bâtiment. Les immeubles et les travaux admissibles, ainsi que l'état du programme, se vérifient auprès de la Ville avant de compter sur cette aide.

Questions fréquentes