Toiture commerciale à Sainte-Dorothée

Ce que la Ville dit du secteur, et ce qu'elle ne dit pas

Le schéma d'aménagement décrit Sainte-Dorothée par ses habitations et par son petit noyau villageois de la rue Principale. Le schéma y situe aussi une zone agricole, mais il ne dresse pas le portrait des commerces du secteur, ni de leurs toits.

Le portrait d'ensemble est sur la page toiture à Sainte-Dorothée.

Le toit plat d'un commerce

Un bâtiment commercial a souvent un toit plat. L'article 380 du Code de l'urbanisme parle des bâtiments principaux et accessoires à toit plat, sans mettre le commerce à part. Il demande un revêtement végétalisé, blanc ou d'un indice de réflectance solaire d'au moins 78, et il ne précise pas ce qui s'applique à un toit existant refait à l'identique.

Deux exceptions de cet article peuvent toucher un propriétaire du secteur. La première vise les bâtiments et les équipements que le Code autorise sur un toit. La seconde vise les bâtiments agricoles.

Le permis : une page qui ne parle pas de toiture

La règle « même matériau, aucun permis » vient de la page de la Ville sur la rénovation d'une résidence. Rien ne permet de l'étendre à un commerce.

Pour les commerces, la Ville publie une page sur la rénovation et l'aménagement d'un espace commercial. Elle y demande un permis de construction-amélioration avant de modifier ou d'aménager un local. Les frais affichés sont de 172 $ pour les premiers 5 000 $, plus 6,10 $ par tranche ou partie de tranche de 1 000 $. Cette page ne mentionne pas la toiture.

Avant de signer un contrat, demandez par écrit au Service de l'urbanisme si votre projet de toit demande un permis, et lequel.

Un commerce dans le territoire patrimonial

Le Code compte un territoire d'intérêt patrimonial à Sainte-Dorothée. La règle du PIIA y parle de la toiture d'un bâtiment principal, sans réserver le mot aux maisons. Changer les matériaux du toit d'un bâtiment principal peut demander cette approbation.

Le Code en dispense le remplacement par un même matériau de couleur similaire, ou par un matériau qui permet de conserver ou de retrouver les caractéristiques d'origine ou traditionnelles, ainsi que les travaux de rénovation d'un toit plat.

Mener le chantier pendant que le commerce roule

Un commerce ouvert nous impose ses contraintes. Avant de signer, entendez-vous avec nous par écrit sur quatre points.

L'horaire. Quels jours, quelles heures, et à quel moment se fait l'arrachage, l'étape la plus bruyante.

Le terrain. Où vont le conteneur et la zone de levage, pour que la clientèle entre et sorte sans les croiser. Ce qui couvre les portes, les enseignes et les voitures garées.

Les appareils du toit. Qui coupe la ventilation ou la climatisation, qui la remet en marche, et quand.

La pluie. Comment le toit est refermé si le temps tourne en plein chantier.

Si le bâtiment a des locataires, remettez-leur les dates par écrit.

Préparer la visite sans monter

Votre part se fait au bureau, pas sur le toit. Sortez les factures des réparations passées, retrouvez l'année des derniers travaux et marquez sur un plan les endroits où l'eau est déjà entrée. Le registre de la Régie du bâtiment du Québec est public : cherchez-y la licence de chaque entrepreneur qui soumissionne.

Questions fréquentes