Une obligation et un registre ouvert à tous
Au Québec, un entrepreneur en construction doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec, la RBQ. La Régie tient un registre des détenteurs, public, sur son site.
Chaque licence porte un numéro, qui sert à retrouver l'entreprise au registre. Au moment de choisir un couvreur, ce contrôle passe en premier. L'expérience et la qualité de la soumission s'évaluent ensuite.
Ce que vous y gagnez
L'entrepreneur qui n'a pas de licence travaille hors du cadre prévu pour son métier. Rien ne justifie de lui remettre votre toit.
La licence vous dit aussi à qui vous avez affaire. Une entreprise précise s'engage, sous un nom précis, à une adresse connue. Si un désaccord survient plus tard, vous savez vers qui vous tourner.
La recherche, étape par étape
- Obtenez du couvreur deux renseignements : le numéro de sa licence et le nom légal de son entreprise, lettre pour lettre.
- Allez sur le site de la RBQ, à la page du registre des détenteurs de licence.
- Lancez la recherche avec le numéro ou avec le nom.
- Ouvrez la fiche de l'entreprise.
- Posez la soumission à côté et comparez.
Trois lignes à lire sur la fiche
- Le nom. Il devrait être le même sur la fiche, sur la soumission et, plus tard, sur le contrat.
- L'état. La licence devrait être en vigueur le jour où vous signez.
- Les travaux permis. La toiture devrait figurer dans ce que la licence autorise.
La ligne des travaux permis demande un peu d'attention : une licence se divise en sous-catégories. Hydro-Québec, par exemple, exige une licence RBQ de sous-catégorie 7.0 pour son programme LogisVert, qui vise entre autres l'isolation du toit. Si vous ne savez pas quelle sous-catégorie chercher pour votre propre chantier, la Régie répond à cette question, sur son site ou au téléphone.
Quand une ligne ne concorde pas, demandez au couvreur de s'expliquer. Une réponse floue se vérifie auprès de la RBQ.
Deux ruses que le registre déjoue
Le numéro d'un autre. Une entreprise sans licence imprime sur ses papiers le numéro d'une entreprise qui en a une. Dès que vous comparez les noms, la fiche et la soumission ne racontent plus la même histoire.
La licence d'hier. L'entreprise a bel et bien eu une licence, mais elle ne l'a plus. Sa carte professionnelle et son lettrage n'ont pas changé pour autant. Ce qui compte, c'est ce que le registre affiche le jour où vous regardez.
Là où la licence s'arrête
Une fiche en règle établit que l'entreprise a le droit de faire les travaux. Elle ne dit rien de la minutie des poseurs, du respect des dates ou de l'habitude qu'ils ont d'un toit comme le vôtre. Ces qualités se jugent à la visite du toit, à la soumission écrite et aux chantiers passés.
Questions fréquentes
Le numéro de licence n'est écrit nulle part sur la soumission. Est-ce mauvais signe ?
Pas forcément, mais demandez-le tout de suite. Le numéro de licence figure d'ordinaire sur la soumission, puis sur le contrat et la facture. Une entreprise en règle vous le donne dans la minute.
Ma recherche ne donne aucun résultat. Que faire ?
Reprenez-la en vérifiant chaque chiffre du numéro et l'orthographe du nom. Si l'entreprise demeure introuvable, ne signez rien et ne versez rien. La RBQ peut vous confirmer ce qu'il en est.
J'ai vérifié au printemps et je signe à l'automne. Dois-je recommencer ?
Oui. L'état d'une licence peut changer en quelques mois. Refaites la recherche juste avant de signer ou de remettre un acompte.
Sources officielles, consultées le 9 octobre 2026 :