Contrat de déneigement de toiture : quoi vérifier

Saison ou appel à la pièce

La Régie du bâtiment du Québec écrit qu'en début de saison hivernale, les propriétaires avisés concluent des contrats de déneigement de toiture comme ils le font pour leur stationnement.

L'appel à la pièce reste possible. Les deux formules servent le même but, un déneigement de toiture fait par des gens équipés, mais elles ne posent pas les mêmes questions.

• Pour la saison : qui décide qu'une visite est nécessaire, vous ou l'entreprise ? Combien de visites sont comprises ?
• À la pièce : dans quel délai l'équipe peut-elle venir ? Le prix est-il fixé avant le travail ?

Aucune licence exigée : ce que vous vérifiez

La Régie n'exige pas de licence de sa part pour déneiger des toitures. Elle demande plutôt de s'assurer que l'entreprise possède l'expérience et les équipements.

L'Office de la protection du consommateur conseille ceux qui font déneiger leur cour. Sa page ne dit rien des toitures, mais ses repères pour choisir une entreprise peuvent vous guider :

• demander à des voisins ou à des proches le nom d'entreprises dont ils ont été satisfaits,
• parler à plus d'un entrepreneur,
• rechercher une entreprise qui a une solide expérience et qui fournit des recommandations.

Ajoutez deux demandes propres au toit : une attestation d'assurance responsabilité, et la description de l'équipement de protection contre les chutes que l'équipe utilise.

Ce que l'écrit devrait dire

L'Office recommande de toujours demander un contrat au déneigeur, pour garder une trace de l'entente. Pour le déneigement d'une cour, il énumère ce que ce contrat devrait comprendre. Voici ces éléments, transposés à un toit par ce site et non par l'Office.

1. La durée, avec des dates fixes de début et de fin.
2. Ce qui déclenche une visite. L'Office conseille d'inscrire une quantité précise de neige plutôt qu'un terme flou. Pour un toit, aucune source consultée ne propose de seuil. Faites écrire qui prend la décision et sur quelle base.
3. Le délai dans lequel le travail doit être fait.
4. L'endroit où va la neige une fois tombée au sol, et qui la ramasse.
5. Les tâches connexes : la glace du bord du toit, les drains, les balcons, les escaliers.
6. Le prix total et les modalités de paiement.

Faites ajouter la méthode de travail et la mention qu'une mince couche de neige reste sur le toit, comme la Régie le recommande pour ménager la membrane.

Le paiement

L'Office conseille, si possible, de ne verser aucun acompte avant que le service ait commencé, ou alors une très petite somme. Si le déneigeur demande un paiement plus de 2 mois à l'avance, l'Office dit de vérifier s'il détient un compte en fidéicommis, dont certains commerçants sont exemptés. Ces conseils visent le déneigement d'une cour.

Quand l'entreprise sonne à votre porte

Selon l'Office, un déneigeur fait du commerce itinérant s'il vous sollicite ailleurs qu'à son commerce, par exemple en se présentant chez vous sans y avoir été invité. Ce déneigeur doit alors avoir un permis de l'Office et vous fournir un contrat écrit. Un tel contrat, écrit l'Office, peut être annulé dans un délai de 10 jours. L'Office prévient toutefois qu'on n'a pas toujours droit à un délai de 10 jours pour changer d'idée.

L'Office parle ici du déneigement des cours. Sa page ne dit pas si ces règles couvrent le déneigement d'un toit. Posez la question à l'Office avant de signer.

Questions fréquentes